Transports aériens. — Responsabilité du transporteur.

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Avril 1992 - n° 17

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 18 fév. 1992 ; Huart c. Mme Boyelle - pourvoi c. Nancy 27 juin 1990). En relevant, souverainement, que le pilote s'était laissé distraire par des personnes au sol dont il avait signalé la présence à sa passagère et avec qui il avait échangé des signes d'amitié alors qu'il se trouvait dans une phase de l'atterrissage rendue délicate par la faible altitude, la vitesse réduite, et la forte inclinaison de l'appareil, circonstances où sont réunies toutes les conditions d'un décrochage (...)

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N°17 . 1992-04-22


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