AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Avril 1992 - n° 17Baux ruraux. — Sous-location à usage de vacances ou de loisirs. Régime juridique. Modification proposée

Baux ruraux. — Sous-location à usage de vacances ou de loisirs. Régime juridique. Modification proposée

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Avril 1992 - n° 17

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 18318 : JO Sénat [Q] , 12 mars 1992, p. 629). M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur l'importance du tourisme rural pour le développement de certaines régions qui peuvent offrir des sites naturels accueillants et dont l'économie agricole subit quelques difficultés. Le développement de cette formule d'avenir, intéressante à la fois en raison de son faible coût et du fait de la saturation des stations ou zones littorales se trouve cependant (...)

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N°17 . 1992-04-22


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