Banque. — Responsabilité civile du banquier.

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Avril 1993 - n° 17

EXTRAIT *

(Cass. com., C., 23 fév. 1993 ; Crédit industriel de l'Ouest c. Épx Chassagnard - pourvoi c. Rennes 30 oct. 1990). Après avoir relevé que le client d'une banque, titulaire d'un compte de dépôt et de titres, était averti des risques inhérents à la spéculation sur le marché à règlement mensuel où il avait opéré régulièrement pendant près de deux ans, la cour d'appel, ayant retenu que la banque ne l'avait pas spécialement informé sur les risques particuliers des opérations de stellage qui s'étaient (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°17 . 1993-04-28


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