AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Avril 1994 - n° 17Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle en général.

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle en général.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Avril 1994 - n° 17

EXTRAIT *

(Cass. com., C., 1er févr. 1994 ; Sté Boscher — pourvoi c/ CA Paris, 11 juill. 1991). Mettent en cause la responsabilité contractuelle d'une société de bourse envers un client dont un portefeuille de valeurs mobilières a été géré par un employé, ce qui a entraîné des pertes importantes, les griefs de cette partie invoquant en les mêlant dans ses conclusions tant cette question juridique que la responsabilité délictuelle de la personne morale, et lui imputant à faute le défaut de régularisation du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°17 . 1994-04-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement