AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mai 1988 - n° 18La maîtrise du contentieux de la détention en cas d'opposition entre chambre d'accusation et juge d'instruction

La maîtrise du contentieux de la détention en cas d'opposition entre chambre d'accusation et juge d'instruction

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mai 1988 - n° 18

Etude par L. REMPLON

EXTRAIT *

Déjà, en février 1978, dans ces mêmes colonnes (J.C.P. 1978, I, 2887) nous cherchions, dans la jurisprudence de la Cour de cassation, la solution d'un conflit qui, sur l'opportunité d'une détention provisoire, opposerait une Chambre d'accusation à un juge d'instruction. Aucune disposition législative n'accordant à la juridiction du deuxième degré le pouvoir de donner des injonctions au juge dont elle peut seulement censurer les ordonnances, et, dans le cas d'égale obstination, notre crainte était (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1988-05-04


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