AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mai 1989 - n° 18Accidents du travail. — Tiers responsable. Recours de la victime en droit commun (oui). Conditions. Responsabilité partagée entre l'employeur et un tiers étranger à l'entreprise

Accidents du travail. — Tiers responsable. Recours de la victime en droit commun (oui). Conditions. Responsabilité partagée entre l'employeur et un tiers étranger à l'entreprise

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mai 1989 - n° 18

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 1er mars 1989 ; Société Sopad et autre). La victime d'un accident du travail, en cas de partage de responsabilité de cet accident entre l'employeur ou son préposé et un tiers étranger à l'entreprise, est en droit d'obtenir de ce tiers, dans les conditions du droit commun, la réparation de son entier dommage, dans la mesure où celui-ci n'est pas indemnisé par les prestations de la sécurité sociale. Par suite, lorsqu'une camionnette ayant été heurtée par un camion, le passager de (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1989-05-10


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