AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mai 1989 - n° 18Assurances sociales. — Assurance maladie. Prestations. Indemnités journalières. Attribution. Versement à une assurée n'ayant repris qu'un travail à mi-temps prescrit à titre thérapeutique (oui)

Assurances sociales. — Assurance maladie. Prestations. Indemnités journalières. Attribution. Versement à une assurée n'ayant repris qu'un travail à mi-temps prescrit à titre thérapeutique (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mai 1989 - n° 18

EXTRAIT *

(Cass. soc, R., 1er mars 1989 ; C.P.A.M. de Rouen c. Mme Dubois). Ayant relevé qu'après une interruption totale de travail de plusieurs mois, une assurée n'avait exercé une activité professionnelle à temps complet que pendant quelques semaines, avant de se voir prescrire à titre thérapeutique un travail à mi-temps, un tribunal a pu déduire de ces constatations qui impliquent que la reprise du travail à temps complet était prématurée que ce nouvel arrêt de travail, dont il n'était pas contesté qu'il (...)

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N°18 . 1989-05-10


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