AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mai 1989 - n° 18Conseils juridiques. — Responsabilité civile. Manquement au devoir de conseil. Responsabilité partielle du client. Conséquence quant à la charge des dépens

Conseils juridiques. — Responsabilité civile. Manquement au devoir de conseil. Responsabilité partielle du client. Conséquence quant à la charge des dépens

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mai 1989 - n° 18

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 28 février 1989 ; A... c. Horna et Latourette). Après avoir retenu qu'un conseil juridique était responsable envers ses clients du préjudice qu'il leur avait causé par ses manquements à son devoir de conseil tout en reconnaissant que ceux-ci avaient été imprudents en n'exigeant pas de lui la production de certains documents indispensables, une Cour d'appel a décidé que la responsabilité devait être partagée. La Cour de cassation, rejetant le pourvoi formé par le conseil juridique, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1989-05-10


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