AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mai 1989 - n° 181° Vétérinaires. — Responsabilité civile. Prescription d'un médicament. Injections à un cheval par le propriétaire. Mort du cheval. Responsabilité in solldum avec le fabricant du médicament. Prescription d'un produit dont les dangers étaient connus à l'égard des chevaux. 2° Responsabilité Civile. — Fondement. Médicament. Prescription par un vétérinaire. Injections à un cheval. Mort immédiate. Fabricant. Responsabilité in solidum avec le vétérinaire. Dangers de l'utilisation à l'égard des chevaux, Information insuffisante

1° Vétérinaires. — Responsabilité civile. Prescription d'un médicament. Injections à un cheval par le propriétaire. Mort du cheval. Responsabilité in solldum avec le fabricant du médicament. Prescription d'un produit dont les dangers étaient connus à l'égard des chevaux. 2° Responsabilité Civile. — Fondement. Médicament. Prescription par un vétérinaire. Injections à un cheval. Mort immédiate. Fabricant. Responsabilité in solidum avec le vétérinaire. Dangers de l'utilisation à l'égard des chevaux, Information insuffisante

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mai 1989 - n° 18

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 28 février 1989 ; Société V... et G... c. T..) [arrêt n° 321 D] . Un éleveur, propriétaire d'un cheval de course, avait fait appel à un vétérinaire pour soigner la toux de l'animal, et à la suite de la troisième injection, pratiquée par l'éleveur lui-même, d'un médicament prescrit par ce vétérinaire, le cheval mourut immédiatement. Il ne saurait être reproché à la Cour d'appel d'avoir condamné in solidum la société fabricante du médicament et le vétérinaire à réparer les trois (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1989-05-10


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