AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Mai 1991 - n° 18Copropriété. — Copropriétaires. Droits et obligations des parties. Occupation par des squatters. Dégradations et troubles de jouissance. Responsabilité du propriétaire (oui)

Copropriété. — Copropriétaires. Droits et obligations des parties. Occupation par des squatters. Dégradations et troubles de jouissance. Responsabilité du propriétaire (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Mai 1991 - n° 18

EXTRAIT *

(Paris, 23e ch. A. 9 janv. 1991 ; Lamonnerie c. Syndicat des copropriétaires du 60. rue des Pyrénées à Paris et a.). Des squatters ayant occupé un appartement durant un an, les dégradations ont fait l'objet de plusieurs plaintes des copropriétaires qui ont, au surplus, subi des troubles de jouissance importants, qui sont à mettre au compte de la présence des squatters (détérioration des boîtes à lettres, coupure de câbles téléphoniques, dépôts d'ordures dans la cour intérieure, souillures dans les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1991-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement