La procédure de révision de la Constitution de 1958

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mai 1992 - n° 18

Etude par Nguyen VAN TUONG

EXTRAIT *

1. — Dès le 10 novembre 1991, bien avant que ne s'ouvre le débat sur la révision constitutionnelle nécessitée par la ratification des Accords de Maastricht, le Président de la République, interrogé sur une éventuelle réforme des institutions, souhaitée par plusieurs personnalités, a précisé : « je ne partirai pas sans avoir modifié les institutions, ou du moins sans avoir saisi le Parlement et les Français des modifications que j'estime nécessaires »Note 1. Énumérant les aspects des institutions (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1992-05-06


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