AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mai 1993 - n° 18Conseil économique et social. Projet d'avis relatif au statut de l'entreprise individuelle.

Conseil économique et social. Projet d'avis relatif au statut de l'entreprise individuelle.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mai 1993 - n° 18

EXTRAIT *

Conférence de presse, Palais d'Iéna, 27 avril 1993. M. Jacques Barthélémy, au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture présidée par M. Jean Brunet, a présenté à l'assemblée plénière des mardi 27 et mercredi 28 avril 1993, un projet d'avis relatif au statut des entreprises individuelles. Il souligne d'entrée que le nombre des entreprises individuelles (1.700.000, soit plus du double de celui des sociétés), leur poids économique (11% de la production française), leur (...)

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N°18 . 1993-05-05


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