Le juge et le contrat d'adhésion

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mai 1993 - n° 18

Etude par François Xavier TESTU

EXTRAIT *

1. — Le contrat d'adhésion est peut-être le plus vieux contrat du monde. Les « contrats » du droit romain archaïque, qui étaient tous asymétriques, se formaient par le prononcé de paroles solennelles, auxquelles l'une des parties — et manifestement celle qui n'avait pas eu l'initiative -, répondait par un simple mot, qui devait concorder strictement avec la demande (Spondesne mihi dare Centum ? — Spondeo).Le fait de prononcer correctement les verba solemnia suffisait à obliger, et le juge était hors (...)

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N°18 . 1993-05-05


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