AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mai 1993 - n° 18Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mai 1993 - n° 18

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 3 mars 1993 ; M... — pourvoi c. Paris, 1 ch. A, 11 juin 1991). Lorsqu'un homme politique s'est estimé diffamé par un article paru dans un hebdomadaire dans lequel il n'était pas nommément désigné, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'une cour d'appel a énoncé que l'intéressé était bien la personne décrite et visée dans l'article de presse, après avoir retenu que celle-ci correspondait en tous points, audit homme politique, rendu aisément reconnaissable (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1993-05-05


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