AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mai 1993 - n° 181° Responsabilité civile. — Fait personnel. 2° Assurances terrestres. — Assurance de responsabilité.

1° Responsabilité civile. — Fait personnel. 2° Assurances terrestres. — Assurance de responsabilité.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mai 1993 - n° 18

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 3 mars 1993 ; SA Legendre — pourvoi c. Paris. 7e ch. B, 28 juin 1991). 1° A pu déduire que l'installateur d'un chauffage central avait commis une faute ayant concouru au dommage subi par des personnes décédées à la suite d'une intoxication à l'oxyde de carbone, la cour d'appel qui a énoncé, d'une part, que la chaudière avait été installée dans un local ne comportant pas d'arrivée d'air frais et favorisant ainsi la production de monoxyde de carbone dans la chaufferie, et, d'autre (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1993-05-05


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