Droit administratif

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mai 1994 - n° 18

Etude par Étienne PICARD

EXTRAIT *

1. — Voir le droit français et la Convention européenne des droits de l'homme 1974-1992, sous la direction de F. Sudre (éd. N. P. Engel, Strasbourg, 1994, 315 p.), qui rassemble les contributions de plus d'une douzaine d'auteurs. Sur les incidences en droit administratif (V. notamment les articles de : G. Cohen-Jonathan, La place de la CEDH dans l'ordre juridique français, p. 1-48 ; H. Labayle, Le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale, p. 777-742 ; O. Dugrip, La conformité du droit (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1994-05-04


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