AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mai 1994 - n° 18Propriété littéraire et artistique. — Droit de propriété intellectuelle de l'auteur.

Propriété littéraire et artistique. — Droit de propriété intellectuelle de l'auteur.

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mai 1994 - n° 18

EXTRAIT *

(Cass. 1re civ., R., 9 févr. 1994 ; Mazoyer c/ Barbier — pourvoi c/ CA Nîmes, 14 août 1991). Un auteur étant titulaire sur un roman d'un droit de propriété intellectuelle opposable à tous, une cour d'appel a exactement retenu qu'il n'avait fait qu'user de ce droit en s'opposant à l'exploitation des oeuvres dérivées au-delà du terme qui avait été consenti à leurs auteurs par l'éditeur du roman lors de la cession par celui-ci des droits d'adaptation ; toute référence aux articles L. 113-3 et L. 113-7 (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1994-05-04


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