AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mai 1994 - n° 18Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle en général (Moniteur de ski).

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle en général (Moniteur de ski).

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mai 1994 - n° 18

EXTRAIT *

(Cass. 1re civ., R., 9 févr. 1994 ; Bouvet Bionda c/ Fiornet et a. — pourvoi c/ CA Chambéry, 15 mai 1991). Une cour d'appel a relevé que malgré le bon niveau de ses élèves, le moniteur aurait dû appeler spécialement leur attention sur la qualité de la neige et le danger créé sur le parcours par la présence d'une barre rocheuse non signalée qu'il connaissait parfaitement ; ayant retenu qu'il avait manqué à cette obligation de vigilance, qui est une obligation de moyens, elle a, sans encourir les griefs (...)

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N°18 . 1994-05-04


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