AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mai 1994 - n° 18Toxicomanie. — Injonction thérapeutique. Bilan. Perspective

Toxicomanie. — Injonction thérapeutique. Bilan. Perspective

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mai 1994 - n° 18

EXTRAIT *

(Rép. min. n° 4452 : JO Sénat 0, 17 mars 1994, p. 605). M. Emmanuel Hamel signale à l'attention M. le Ministre d'État, Garde des sceaux, Ministre de la justice, l'importance du développement et du succès, dans le cadre de la politique contre la drogue annoncée par le Gouvernement le 21 septembre 1993, de l'injonction thérapeutique offrant au toxicomane la possibilité de se soigner, de se déshabituer de la drogue et, en contrepartie, d'éviter des sanctions pénales. Il lui demande quel est le bilan (...)

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N°18 . 1994-05-04


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