TABLEAUX DE JURISPRUDENCE

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Mai 1995 - n° 18

EXTRAIT *

Choses CA Montpellier, aud. sol., 9 mai 1994 ; Escudie et a. c/ Hernandez et a. : Juris-Data n° 034183. C'est en faisant un pas à reculons que la victime, qui n'avait pas regardé derrière elle, a glissé en marchand sur l'appareil servant au nettoyage de l'eau, s'est pris les pieds dans cet appareil qui se trouvait au bord de la piscine et a chuté tête la première dans cette piscine en percutant violemment le fond de celle-ci de la tête. Le propriétaire des lieux, qui n'avait pas procédé au rangement (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1995-05-03


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