Rapport Terré relatif aux magistrats et avocats.

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mai 1987 - n° 19

EXTRAIT *

Au mois de juillet 1986, M. Albin Chalandon, Garde des Sceaux, avait demandé à M. François Terré, Professeur à l'Université de Droit, d'économie et de sciences sociales de Paris de présider un Groupe de travail pour mener à bien une réflexion sur la carrière des magistrats ainsi que sur leur formation et celle des avocats. Ce groupe de travail était composé, outre M. Terré, de MM. Eric Enquebecq, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen, Gérard Pluyette, Juge au Tribunal de grande (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1987-05-06


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