AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mai 1987 - n° 19Contrat de travail. — Rupture. Indemnités. Conditions d'attribution. Salarié. Faute grave (non). Ancienneté de vingt ans. Liberté dans ses relations avec l'employeur. Un terme injurieux dans le bureau de l'employeur au cours d'une discussion véhémente. Privation des indemnités de rupture (non)

Contrat de travail. — Rupture. Indemnités. Conditions d'attribution. Salarié. Faute grave (non). Ancienneté de vingt ans. Liberté dans ses relations avec l'employeur. Un terme injurieux dans le bureau de l'employeur au cours d'une discussion véhémente. Privation des indemnités de rupture (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mai 1987 - n° 19

EXTRAIT *

(Cass. soc., C partielle. 16 février 1987 ; Blattes). Un salarié occupant les fonctions de conducteur de travaux quand il a été licencié avec effet immédiat pour avoir, la veille, traité son employeur de « connaud », au cours d'une discussion avec ce dernier qui lui reprochait d'être arrivé sur un chantier avec une heure vingt de retard, ne saurait être débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement, dès iors que, pour priver l'intéressé, depuis vingt ans au service du même employeur (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1987-05-06


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