Rapport de la Cour de cassation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1988 - n° 19

EXTRAIT *

M le Premier Président Simone Rozès et M. le Procureur Général Pierre Arpaillange ont présenté à la presse le 3 mai le Rapport de la Cour de cassation pour l'année 1987. M Simone Rozès a, notamment, rappelé qu'une commission du rapport et des études, présidée par M. le Conseiller Jouhaud et M. l'Avocat Général Picca, oeuvre depuis quatre ans pour que le Rapport connaisse une diffusion plus large dans le public, et insisté sur le fait qu'il contribue à la transparence du fonctionnement de la Cour (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1988-05-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement