Propriété littéraire et artistique.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1988 - n° 19

EXTRAIT *

Doit être cassée, sur ce point, la décision de la Cour d'appel qui, après avoir constaté que seize dessins exécutés à la plume par le demandeur et représentant des poinçons, se trouvaient reproduits dans l'ouvrage publié par la librairie défenderesse, a énoncé qu'extraits en « très petit nombre » de l'ouvrage du demandeur, « ils apparaissent comme une courte citation autorisée par la loi » — alors que chacun de ces dessins, qui constituaient en eux-mêmes des oeuvres protégées par la loi du 11 mars (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1988-05-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement