AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1988 - n° 19Propriété littéraire et artistique. — Champ d'application. L. 11 mars 1957. OEuvre protégeable (non). Photographies prises par un photographe « de plateau ». Éléments excluant le bénéfice de la protection légale. Caractérisation par les juges du fond

Propriété littéraire et artistique. — Champ d'application. L. 11 mars 1957. OEuvre protégeable (non). Photographies prises par un photographe « de plateau ». Éléments excluant le bénéfice de la protection légale. Caractérisation par les juges du fond

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1988 - n° 19

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 1 mars 1988 ; Schwartz). A bon droit la Cour d'appel a t-elle rejeté la demande d'un photographe « de plateau », tendant à faire interdire à une agence de presse l'usage et la commercialisation des photographies par lui prises lors du tournage de films et à elle ultérieurement confiées par le producteur avec lequel seul il avait contracté, ainsi que la constitution d'archives par l'agence à partir de ces photographies En effet, la Cour qui a recherché si elle était ou non en (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1988-05-13


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