AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mai 1990 - n° 19Chômage-Emploi. — Allocations de chômage. Allocation de garantie de ressources. Montant. 70% du salaire journalier de référence. Cumul avec un avantage vieillesse. Montant maximum. Plafond le plus élevé

Chômage-Emploi. — Allocations de chômage. Allocation de garantie de ressources. Montant. 70% du salaire journalier de référence. Cumul avec un avantage vieillesse. Montant maximum. Plafond le plus élevé

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mai 1990 - n° 19

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 7 mars 1990 ; A.S.S.E.D.I.C. des Bouches-du-Rhône c. Blanc). Selon les articles 38 et 40, alinéa 2 du règlement annexé à la convention du 27 mars 1979 ayant fixé les modalités du régime destiné à fournir un revenu de remplacement aux travailleurs involontairement privés d'emploi, dans sa rédaction résultant de l'avenant Bh du 1er avril 1981, l'allocation de garantie de ressources est égale en principe à 70% du salaire journalier de référence et en cas de cumul avec un avantage vieillesse (...)

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N°19 . 1990-05-09


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