AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mai 1990 - n° 19Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985, art. 4. Collision de deux véhicules à moteur. Motocyclette dépassant par la droite une automobile s'apprêtant à tourner sur sa gauche. Faute du motocycliste. Cause exclusive de l'accident (oui)

Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985, art. 4. Collision de deux véhicules à moteur. Motocyclette dépassant par la droite une automobile s'apprêtant à tourner sur sa gauche. Faute du motocycliste. Cause exclusive de l'accident (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mai 1990 - n° 19

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 7 mars 1990 ; DlleCanet). Ayant relevé qu'un conducteur, dont l'automobile chevauchait l'axe médian d'une chaussée, avait mis son clignotant et circulait à allure réduite depuis un moment déjà, lorsqu'un motocycliste, qui avait largement la place de dépasser par la droite, a entrepris de doubler par la gauche, et ayant énoncé que l'automobiliste n'avait pas tourné sans prévenir et que tout dans son attitude indiquait qu'il allait tourner, une Cour d'appel a pu déduire que les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1990-05-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement