AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mai 1990 - n° 19Cultes. — Culte Israélite. Consistoires. Établissement. Conditions. Ord. 25 mai 1844, art. 3. Dispositions antérieures. Maintien en vigueur (non). Conséquences

Cultes. — Culte Israélite. Consistoires. Établissement. Conditions. Ord. 25 mai 1844, art. 3. Dispositions antérieures. Maintien en vigueur (non). Conséquences

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mai 1990 - n° 19

EXTRAIT *

(Cons. d'État, 5e et 3e sous-sect, 21 mars 1990, req. n° 94751 ; Amar). L'article 3 de l'ordonnance du 25 mai 1844 aux termes duquel il est établi un consistoire dans chaque département renfermant deux mille âmes de confession israélite ou, à défaut de cette population, un consistoire par groupe de départements comprenant cette population et qu'en aucun cas, il ne pourra y avoir plus d'un consistoire par département, s'est substitué aux dispositions antérieurement en vigueur de l'article 2 du règlement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1990-05-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement