AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mai 1991 - n° 19Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. A) Juges du fond. Caractérisation. B) Imputations diffamatoires. Article de presse relatif aux facteurs de pianos. Journaliste. Manque de prudence et de circonspection exclusif de bonne foi. Juges du fond. Appréciation souveraine

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. A) Juges du fond. Caractérisation. B) Imputations diffamatoires. Article de presse relatif aux facteurs de pianos. Journaliste. Manque de prudence et de circonspection exclusif de bonne foi. Juges du fond. Appréciation souveraine

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mai 1991 - n° 19

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 13 mars 1991 ; Union Fédérale des Consommateurs c. Sté Pianos Klein). A) Ayant relevé qu'une société de nationalité française, fabricant de pianos, installée en France depuis deux siècles et exploitée depuis l'origine par des membres de la même famille, était, alors même qu'elle sous-traitait la plus grande part de sa production à une société anglaise, demeurée propriétaire de ses modèles comme de sa marque, qu'ejle s'était toujours réservé la finition et la mise au point de ses (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1991-05-15


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