Le droit au recours juridictionnel

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Mai 1993 - n° 19

Etude par Thierry S. RENOUX

EXTRAIT *

1. — S'il est en droit constitutionnel français un droit fondamental qui devrait dans un proche avenir trouver dans la Convention européenne des droits de l'homme une source d'inspiration, c'est bien le droit au recours juridictionnel. Contrairement à d'autres ordonnancements juridiquesNote 1, la Constitution française demeure, en effet, remarquablement silencieuse sur le droit d'agir en justice, droit que la jurisprudence belge considérait dès 1840 comme un droit naturel de l'hommeNote 2. Sans doute, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1993-05-12


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