AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Mai 1993 - n° 191° Cassation (en matière civile). — Pourvoi. 2° Jugements et arrêts (en matière civile). — Office du juge.

1° Cassation (en matière civile). — Pourvoi. 2° Jugements et arrêts (en matière civile). — Office du juge.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Mai 1993 - n° 19

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 10 mars 1993 ; Mme Lauri — pourvoi c. Aix-en-Provence 7 fév. 1991). 1° Dans le cas où, les conclusions d'un intimé étant postérieures à la clôture et le président ayant à l'ouverture des débats invité les parties à s'en expliquer, celles-ci ont été d'accord pour retenir l'affaire à l'audience de ce jour en l'état de toutes les écritures déposées, l'appelant n'est pas recevable à critiquer l'arrêt d'avoir accueilli la demande de révocation de l'ordonnance de clôture qu'il avait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1993-05-12


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