AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Mai 1993 - n° 19Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel.

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Mai 1993 - n° 19

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 27 janv. 1993 ; Préfet des Hautes-Pyrénées — pourvoi c. Pau 10 déc. 1991). Dès lors qu'il résulte d'un arrêt qu'un élève d'un lycée technique a été victime d'une chute mortelle au cours d'une randonnée en altitude, lors d'un séjour d'initiation à la montagne organisé par son établissement scolaire, et que le professeur d'éducation physique au lycée, responsable de l'encadrement des élèves, a été poursuivi pour homicide involontaire et déclaré coupable de ce délit, la cour d'appel (...)

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N°19 . 1993-05-12


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