AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Mai 1993 - n° 191° Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. 2° Responsabilité civile. — Préjudice résultant d une diffamation publique.

1° Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. 2° Responsabilité civile. — Préjudice résultant d une diffamation publique.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Mai 1993 - n° 19

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 26 janv. 1993 ; C... - pourvoi c. Metz 16 janv. 1991). 1° Lorsqu'il résulte de l'arrêt et du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure, que sur plainte avec constitution de partie civile d'un juge d'instruction, le directeur de la publication d'un journal quotidien, journaliste, et un avocat, ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle sous la prévention de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, en raison de la parution d'un article, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1993-05-12


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