AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Mai 1993 - n° 19Travail. — Infractions. Travail clandestin. Emploi non déclaré. Statistiques

Travail. — Infractions. Travail clandestin. Emploi non déclaré. Statistiques

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Mai 1993 - n° 19

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 66139 : JOAN [Q] , 15 mars 1993, p. 973). M. Henri Bayard demande à M le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui indiquer quel est le nombre de personnes concernées par les infractions relevées pour « travail non déclaré », et ce sur une année. Parmi ces personnes « non déclarées » peut-elle lui indiquer quel est le pourcentage de personnes d'origine française et de personnes d'origine étrangère ? (Question du 11 janv. 1993). (...)

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N°19 . 1993-05-12


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