AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mai 1985 - n° 20Le premier avis du Comité consultatif national d'éthique (prélèvements sur embryons et foetus)

Le premier avis du Comité consultatif national d'éthique (prélèvements sur embryons et foetus)

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mai 1985 - n° 20

Etude par Gérard MÉMETEAU

EXTRAIT *

1. — Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été institué par décret du 23 février 1983, et constitué par arrêté du 29 septembre 1983 (V. Trente-six sages pour l'Éthique : Quot. médecin, n° 3032, 10 octobre 1983, 41). Sa mission est de « donner un avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, que ces problèmes concernent l'homme, des groupes sociaux ou la société toute (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°20 . 1985-05-15


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