AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mai 1985 - n° 20RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Enfant. Malformation de l'oreille moyenne. Opération. Dangers (oui). Nécessité (non). Médecin ayant prescrit l'opération. Chirurgien. Responsabilité in solidum. Manquement à l'obligation d'information.

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Enfant. Malformation de l'oreille moyenne. Opération. Dangers (oui). Nécessité (non). Médecin ayant prescrit l'opération. Chirurgien. Responsabilité in solidum. Manquement à l'obligation d'information.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mai 1985 - n° 20

Commentaires par A. DORSNER-DOLIVET

EXTRAIT *

Paris, 1re Ch., sect. B, 17 novembre 1983 ; Cie d'assurances La Concorde et autres c. M.... ès qualités, et autres. Dès lors que la chirurgie de la surdité due a une malformation de l'oreille moyenne comporte un risque notoire de lésion du nerf facial, ce risque grave doit impérativement être porté à la connaissance des parents de la jeune opérée, d'autant plus qu'en l'espèce l'opération ne présentait pas un intérêt majeur, puisqu'il était remédié à la surdité de l'enfant par un appareillage et que (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1985-05-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement