Chômage-Emploi.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1987 - n° 20

EXTRAIT *

▪ Un arrêté du 4 avril 1987 porte agrément de la convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance conversion et du règlement y annexé (J.O. 3 mai ; J.C.P. 1987, éd. E, III, 60112). ▪ Un autre arrêté du 9 avril 1987 porte pour sa part agrément de la convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance chômage des anciens bénéficiaires de l'assurance conversion et du règlement y annexé (J.O. 5 mai ; J.C.P. 1987, éd. E, III, 60113).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1987-05-13


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