AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Mai 1988 - n° 20Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en générai). Course motocycliste. Initiative. Comité des fêtes local. Organisateur. Moto-club. Manquement à l'obligation de sécurité. Spectateur payant. Blessures. Comité des fêtes. Mise hors de cause. Appréciation souveraine des juges du fond

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en générai). Course motocycliste. Initiative. Comité des fêtes local. Organisateur. Moto-club. Manquement à l'obligation de sécurité. Spectateur payant. Blessures. Comité des fêtes. Mise hors de cause. Appréciation souveraine des juges du fond

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Mai 1988 - n° 20

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C. partielle, 10 mars 1988 ; Vangheluwe). La Cour d'appel qui a retenu qu'un accident causé à un spectateur payant d'un moto-cross, organisé à l'initiative du comité des fêtes d'une ville, avec le concours d'un moto-club, avait eu pour cause une négligence dans l'organisation de la course, la sécurité des spectateurs n'ayant pas été assurée, et que le moto-club, qui avait revendiqué lui-même la qualité d'organisateur, était seul chargé des mesures de sécurité, a pu déduire de ces (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1988-05-18


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