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La stipulation pour autrui avec obligation acceptée par le tiers bénéficiaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mai 1989 - n° 20

Etude par Guy VENANDET

EXTRAIT *

1. — La stipulation pour autrui témoigne constamment d'une remarquable faculté d'adaptation aux exigences pratiques. Aussi, même si son cadre légal — l'article 1121 du Code civil — n'a pas varié, la jurisprudence, approuvée par la doctrine, n'a-t-elle eu de cesse d'en étendre le domaine et d'en assouplir les conditions d'application. La pratique a tiré profit de ce polymorphisme dans deux domaines d'importance économique considérable : le transport et l'assurance, ce à tel point qu'on a souvent expliqué (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1989-05-17


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