AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mai 1989 - n° 20FONCTION PUBLIQUE, - Fonctionnaires. Corps d'inspection. Statuts particuliers. Nominations. « Tour extérieur ». a) Inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Expérience en architecture. Nomination. Erreur manifeste d'appréciation (non), b) Inspection générale des bibliotnèques. Corps de quatre membres. Fonctions de caractère .echnique et scientifique. Personne. Carrière. Marine marchande, action sociale, insertion des jeunes en difficulté. Nomination. Erreur manifeste d'appréciation (oui).

FONCTION PUBLIQUE, - Fonctionnaires. Corps d'inspection. Statuts particuliers. Nominations. « Tour extérieur ». a) Inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Expérience en architecture. Nomination. Erreur manifeste d'appréciation (non), b) Inspection générale des bibliotnèques. Corps de quatre membres. Fonctions de caractère .echnique et scientifique. Personne. Carrière. Marine marchande, action sociale, insertion des jeunes en difficulté. Nomination. Erreur manifeste d'appréciation (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mai 1989 - n° 20

Commentaires par Christian GABOLDE

EXTRAIT *

Cons. d'État, Ass., 16 décembre 1988 (deux arrêts) : 1° req. n° 71862, 71942 et 72000 ; Association générale des administrateurs civils et autres c. Dupavillon. 2° req. n° 77713 ; Bleton et autres c. Sarazin. Aux termes de l'article 8 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 : « Par dérogation aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les statuts particuliers des corps d'inspection ou de contrôle (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1989-05-17


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