AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mai 1989 - n° 20Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Contestation. Contestation par la Caisse. Accident étranger au travail. Preuve (oui). Malaise survenu à un stagiaire d'un centre de formation professionnelle ayant provoqué sa chute dans un escalier conduisant à l'infirmerie. Accident du travail (non)

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Contestation. Contestation par la Caisse. Accident étranger au travail. Preuve (oui). Malaise survenu à un stagiaire d'un centre de formation professionnelle ayant provoqué sa chute dans un escalier conduisant à l'infirmerie. Accident du travail (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mai 1989 - n° 20

EXTRAIT *

(Cass. soc, R., 8 mars 1989 ; Mierzchala). Lorsque la Caisse primaire d'assurance maladie a apporté la preuve lui incombant que le travail était totalement étranger au malaise dont l'intéressé a été victime en stage de formation professionnelle dans un centre de réadaptation, ayant entraîné sa chute dans un escalier pendant qu'il se rendait à l'infirmerie de l'établissement pour y recevoir des soins, les conséquences immédiates ou plus lointaines de cette chute ne peuvent être prises en charge au (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1989-05-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement