AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mai 1989 - n° 20Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Présomption d'imputabilité. Infirmité permanente. Entorse lombo-sacrée à l'origine. Continuité des soins. Lien de causalité (oui). Accident du travail (oui)

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Présomption d'imputabilité. Infirmité permanente. Entorse lombo-sacrée à l'origine. Continuité des soins. Lien de causalité (oui). Accident du travail (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mai 1989 - n° 20

EXTRAIT *

(Cass. soc, C., 8 mars 1989 ; C.P.AM. des Bouches-du-Rhône c. Ets Ferrer Auran). Dès lors qu'un salarié a ressenti, au temps et au lieu de son travail, en manipulant des tubes, une vive douleur dans la région lombaire et présenté par la suite une série de manifestations douloureuses qui ont motivé des interventions chirurgicales et des soins et qui lui ont laissé, après consolidation, une infirmité permanente, la Cour d'appel qui, statuant sur le recours de l'employeur pour dire que la présomption (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°20 . 1989-05-17


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