AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mai 1989 - n° 20Adoption. — Adoption plénière. Tierce opposition. Recevabilité (oui). C. civ., art. 353-1. Dol. Caractérisation (oui)

Adoption. — Adoption plénière. Tierce opposition. Recevabilité (oui). C. civ., art. 353-1. Dol. Caractérisation (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mai 1989 - n° 20

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R.. 7 mars 1989 : Époux B... c. Époux D...). Une Cour d'appel a, à bon droit, déclaré recevable et fondée la tierce-opposition formée par des grands-parents paternels à l'encontre du jugement prononçant l'adoption plénière de leurs petites-filles par le second mari de leur ex-belle-fille. La Cour a jugé que le fait pour l'adoptant de s'être abstenu sciemment d'informer le tribunal, appelé à statuer sur la requête en adoption, de circonstances qui auraient pu influer de façon déterminante (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1989-05-17


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