Postes et télécommunications (Minitel rose).

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Mai 1990 - n° 20

EXTRAIT *

L'attention du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a été de nouveau attirée sur les réseaux du minitel rose. Celui-ci a précisé, en particulier, que « France Télécom veille au respect des engagements contractuels en matière de services télématiques, notamment en soumettant à l'avis du comité consultatif des kiosques télématique et téléphonique les abus dont il a connaissance. A ce jour, plus de cinquante conventions ont été résiliées après avis de ce comité. Par ailleurs, une (...)

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N°20 . 1990-05-16


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