AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Mai 1990 - n° 20LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT D'AMENDEMENT (RÉFLEXIONS A PROPOS DE LA DÉCISION N° 88-251 DU 12 JANVIER 1989), par M. André CHAMINADE, Docteur en Droit (Erra tum).

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT D'AMENDEMENT (RÉFLEXIONS A PROPOS DE LA DÉCISION N° 88-251 DU 12 JANVIER 1989), par M. André CHAMINADE, Docteur en Droit (Erra tum).

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Mai 1990 - n° 20

EXTRAIT *

Erratum à La Semaine Juridique n° 16/17 (J. C.P. 1990, I. 3441) : Dans le II n° 8, 6e alinéa, lire « qu'un pouvoir réglementaire au sens propre du terme... et non « ... au surplus du terme. ». Dans le V n° 35. dernier alinéa, lire « ... un élément renforçant... et non « ... renversant... ».

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1990-05-16


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