La clause résolutoire et la règle morale

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Mai 1990 - n° 20

Etude par Yves PICOD

EXTRAIT *

1. — La morale nous enseigne qu'il faut s'inquiéter des sentiments qui animent les sujets de droit, « protéger ceux qui sont de bonne foi, frapper ceux qui agissent par malice ou par dol, poursuivre la fraude et même la pensée frauduleuse », pensait RipertNote 1. Or, un des domaines où la règle morale a trouvé une des consécrations les plus spectaculaires ces dernières années, est sans doute celui de la clause résolutoire de plein droit. C'est essentiellement sur la notion de bonne foi, dont on a (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1990-05-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement