AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Mai 1990 - n° 20Presse-Édition. — Contrats. OEuvre collective. Éditeur. Contrat avec un professeur de droit. Auteur. Remise d'études non conformes aux conventions. Modifications de formes et de présentation imprévues et inusitées sans l'accord du directeur de la rédaction. Clause résolutoire. Résiliation. Faute de l'éditeur (non)

Presse-Édition. — Contrats. OEuvre collective. Éditeur. Contrat avec un professeur de droit. Auteur. Remise d'études non conformes aux conventions. Modifications de formes et de présentation imprévues et inusitées sans l'accord du directeur de la rédaction. Clause résolutoire. Résiliation. Faute de l'éditeur (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Mai 1990 - n° 20

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re . 13 mars 1990 ; Sté E.L.A. c. C.) [arrêt n° 315 D] . En l'espèce, un éditeur avait confié à un professeur des facultés de droit la coordination d'une oeuvre collective ainsi que la rédaction de certains articles de l'ouvrage, et la convention contenait une clause résolutoire, selon laquelle, en cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourrait mettre fin au contrat par lettre recommandée après expiration d'un délai de soixante jours suivant une sommation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1990-05-16


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