Journalistes.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1992 - n° 20

EXTRAIT *

Cass. soc., R., 8 avril 1992 ; Huas c. Sté Giovanni et Cie. Aux termes de l'article L. 761-2 du Code du travail, « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure moyennant rémunération, le concours d'un journa liste professionnel... est présumée être un contrat de travail ». La Cour de cassation décide, en l'occurrence, à propos d'une journaliste qui avait porté son litige contre la revue « Santé magazine » devant la juridiction prud'homale « qu'ayant retenu que Mme Huas écrivait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1992-05-13


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