AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1992 - n° 20« L'exception d'inconstitutionnalité, garantie nécessaire du citoyen »

« L'exception d'inconstitutionnalité, garantie nécessaire du citoyen »

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1992 - n° 20

Etude par Robert BADINTER

EXTRAIT *

J.B. : On parle beaucoup de réformes constitutionnelles. Qu'en est-il du système français du contrôle de la constitutionnalité des lois ? M. Robert Badinter : Deux traits essentiels caractérisent l'évolution du droit contemporain. Le premier est son internationalisation. Le second est sa pénétration par les principes constitutionnels. L'influence de ces principes ne cesse de se renforcer. C'est bien. Mais ce n'est pas suffisant. Il faut, maintenant, compléter le système actuel (« a priori ») de contrôle (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1992-05-13


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