AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1992 - n° 201° Responsabilité civile. — Choses. 2° Transports aériens. — Responsabilité du transporteur.

1° Responsabilité civile. — Choses. 2° Transports aériens. — Responsabilité du transporteur.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1992 - n° 20

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 4 mars 1992 ; Vernet — pourvoi c. Fort-de-France 5 fév. 1990). 1° A légalement justifie sa décision la cour d'appel qui, pour débouter une personne, blessée par les pales en rotation d'un hélicoptère, de sa demande de réparation, a énoncé que les passagers s'étaient déjà éloignés à la fin des opérations de déchargement des marchandises lorsque la victime, qui désirait remettre un pli au pilote, s'était approchée de trop près des pales de l'hélicoptère et qu'on ne pouvait reprocher (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1992-05-13


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